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Comité spécial sur le fonctionnement et l'utilisation sécuritaires de véhicules hors route - 32e Assemblée législative

Le Comité spécial sur le fonctionnement et l’utilisation sécuritaires de véhicules hors route a été établi par décret pris par l’Assemblée législative le 18 novembre 2009 (motion no 834). Le comité a été chargé d’examiner l’opinion publique concernant l’utilisation sans risque des véhicules tout-terrain et des motoneiges dans le territoire, et de soumettre un rapport faisant état de ses conclusions et de ses recommandations à l’Assemblée législative.

Membre du Comité spécial sur le fonctionnement et l'utilisation sécuritaires de véhicules :

L’hon. John Edzerza (président)      Donald Inverarity (vice-président)    
Steve Cardiff                                  Brad Cathers

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En plus de tenir des réunions publiques, le Comité a aussi effectué un sondage et reçu des présentations écrites.

Après avoir déposé son rapport devant l’Assemblée législative le jeudi 24 mars 2011, le Comité spécial a été dissous.