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Comité permanent des nominations aux principaux comités et commissions du gouvernement

The mandate of the Standing Committee on Appointments to Major Government Boards and Committees is outlined in Standing Order 45(3.1) to 45(3.4).

Le Comité permanent des nominations aux principaux comités et commissions du gouvernement a été formé par décret de l’Assemblée législative le 12 janvier 2017 (motion no 9).

Le comité est désormais composé des membres suivants :


Ted Adel

Président

Paolo Gallina

Vice-président

Don Hutton

Hon. Jeanie Dendys

Geraldine
Van Bibber

Patti McLeod

Kate White

Les rapports sont en anglais et en format PDF

7 février 2017 Premier rapport avis de rapport
17 mars 2017 Deuxième rapport avis de rapport
9 mai 2017 Troisième rapport  

 

 

Le Comité permanent des nominations aux principaux comités et commissions du gouvernement a été formé par décret de l’Assemblée législative le 7 décembre 2011 (motion no 4).  La composition du Comité a été modifiée par l’Assemblée législative le 27 novembre 2012 (Motion n° 305, modifiée) et le 16 mai 2016 (Motion no 1198). Le mandat du Comité est décrit dans les articles 45(3.1) à 45(3.4) du Règlement.

À compter du 16 mai 2016, le comité est désormais composé des membres suivants :

L'honorable Stacey Hassard (président)
Jan Stick (vice-président)
L'honorable Brad Cathers
L'honorable Currie Dixon
Kate White
Sandy Silver
L'honorable Scott Kent

Les rapports sont en anglais et en format PDF

Premier rapport PDF - Rencontre du 14 décembre 2011

Deuxième rapport PDF - Rencontre du 2 avril 2012

Troisième rapport PDF - Rencontre du 15 octobre 2012

Quatrième rapprt PDF - Rencontre du 28 novembre 2012

Cinquième rapport PDF - Rencontre du 18 décembre 2012

Sixième rapport PDF - Rencontre du 27 mars 2013

Septième rapport PDF - Rencontre du 15 mai 2013

Huitième rapport PDF - Rencontre du 7 août 2013  

Neuvième rapport PDF - Rencontre du 11 décember 2013

Dixième rapport PDF - Rencontre de 10 février 2014

Onzième rapport PDF - Rencontre du 17 avril 2014

Douzième rapport Rencontre du 13 août 2014

Treizième rapport PDF - Rencontre du 9 décembre 2014

Quatorzième rapport PDF - Rencontre du 18 décembre 2014

Quinzième rapport Rencontre du 8 avril 2015

Seizième rapport PDF - Rencontre du 26 mai 2015

Dix-septième rapport PDF - Rencontre du 8 juin 2015

Dix-huitième rapportPDF - Rencontre du 6 octobre 2015

Dix-neuvième rapport PDF - Rencontre du 19 novembre 2015

Vingtième rapport PDF - Rencontre du 3  décembre 2015

Vingt-et-unième rapport PDF - Rencontre du 13 avril 2016

Vingt-deuxième rapport PDF - Rencontre du 18 mai 2016

Vingt-troisième rapport PDF - Rencontre du 10 août 2016

Le Comité permanent des nominations aux principaux comités et commissions du gouvernement a été nommé par décret de l’Assemblée législative le 24 mai 2007 (Motion no 70). L’Assemblée législative a modifiée la composition du Comité le 12 mai 2009 (Motion no 710). Le mandat du comité est précisé dans l’ordre permanent 45(3.1) à 45(3.4).

Au 12 mai 2009, le Comité permanent des nominations aux principaux comités et commissions du gouvernement était composé des membres suivants :

Brad Cathers
L'honorable Elaine Taylor (Chair)
L'honorable Steve Nordick
Don Inverarity
L'honorable John Edzerza
L'honorable Marian Horne

Nota : Les rapports sur cette page sont en anglais.

Premier rapport : 77 Ko PDF - Rencontre du 26 juin 2007 

Deuxième rapport : 71 Ko PDF - Rencontre du 13 août 2007

Troisième rapport: 29 Ko PDF - Rencontre du 6 décembre 2007

Quatrième rapport: 29 Ko PDF - Rencontre du 14 décembre 2007

Cinquième rapport: 71Ko PDF - Rencontre du 25 janvier 2008

Sixème rapport: 96 Ko PDF - Rencontre du 20 juin 2008

Septième rapport: 37 Ko PDF - Rencontre du 18 novembre 2008 

Huitième rapport: 135 Ko PDF - Rencontre du 2 décembre 2008 

Neuvième rapport 78 Ko PDF - Rencontre du 25 mai 2009

Dixième rapport 87 Ko  PDF - Rencontre du 23 juillet 2009

Onzième rapport 38 Ko   PDF - Rencontre du 26 octobre 2009

Douzième rapport 39 Ko  PDF - Rencontre du 9 décembre 2009

Treizième rapport 29 Ko  PDF - Rencontre du 13 avril 2010

Quatorzième 43 Ko   PDF - Rencontre du 10 mai 2010

Quinzième 97 Ko PDF - Rencontre du 22 juin 2010

Seizième rapport 37 Ko PDF -  Rencontre du 3 novembre 2010

Dix-septième rapport 37 Ko PDF -  Rencontre du 2 février 2011

Dix-huitième rapport 72 Ko PDF - Rencontre du 26 août 2011