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Travaux de l'Assemblée

Délibérations de la Chambre


Ordre projeté des travaux

L’ordre provisoire des débats à l’Assemblée législative est indiqué dans l’Ordre projeté des travaux. Publié tous les jours, ce document constitue donc un ordre du jour provisoire; y sont consignées les affaires censées être abordées dans la journée, selon l’ordre dans lequel elles seront probablement débattues.

Feuilleton

Ordre du jour officiel de l’Assemblée législative, publié avec le Feuilleton des avis chaque jour de séance; y figurent les Affaires courantes ainsi que l’ensemble des motions et projets de loi pouvant être abordés au cours de la journée.

Motions autres que les motions du gouvernement

Partie du Feuilleton qui contient les affaires émanant des députés, autres que celles qui figurent dans le Feuilleton des avis ou dans le Feuilleton du mercredi. Bien qu’il fasse partie du Feuilleton, le document intitulé Motions autres que les motions du gouvernement n’est publié qu’une seule fois par semaine (en principe tous les mardis), indépendamment du reste du Feuilleton.

Journaux

Compte rendu officiel des discussions et des décisions de l’Assemblée législative, compilé et extrait des procès-verbaux quotidiens. Les Journaux historiques de l’Assemblée législative, publiés depuis 1996 à aujourd’hui, sont disponibles à la consultation.

Rapport sur l'état des projets de loi

Tableau qui reprend tous les projets de loi déposés lors d’une séance. Y sont indiqués le nom des parrains des projets de loi, les dates des différentes étapes de lecture des projets de loi et un lien renvoyant vers le texte intégral du projet de loi, sous la forme qu’il a été déposé..

Règles et procédure


Règlement de l’Assemblée Législative

Il s’agit des règles qui régissent le déroulement des travaux de l’Assemblée.

Vocabulaire de procédure parlementaire (en anglais)

Définitions sommaires des termes de procédure utilisés à l’Assemblée législative.

Ordre et consignes dans la tribune du public

Règles régissant l’accès du public aux séances de l’Assemblée législative.

Ressources

Feuillets d’information et ressources complémentaires.

Transcriptions et diffusion des travaux


Bleus

Transcriptions préliminaires non révisées des séances de l’Assemblée législative.

Hansard

Le hansard est la transcription officielle et quasi textuelle des débats qui ont eu lieu à l’Assemblée législative. Le compte rendu préliminaire est communément appelé « les bleus ».

Couverture audio en direct

La diffusion en direct des travaux à la radio est disponible au 93,5 FM

Archives audio et vidéo (Diffusion des travaux [en anglais])

Tous les enregistrements audio et une heure d’enregistrement vidéo de chaque journée de séance de l’Assemblée législative.

Calendrier des travaux législatifs

Le Feuilleton, le hansard, les archives audio et vidéo de chaque journée de séance, classés par date.

Documents déposés


Sessional Papers

A sessional paper is a document required to be tabled in the Legislative Assembly in accordance with an act, resolution of the Assembly or Standing Order. Sessional Papers are tabled in the House during Tabling Returns and Documents.

Legislative Returns

A legislative return is a written response to: (a) an oral question (asked during Question Period or Committee of the Whole), (b) a written question that has been placed on the Order Paper, or (c) a motion for the production of papers.

Filed Documents

Filed documents are documents, other than Sessional Papers, that are tabled in the House (usually during Tabling Returns and Documents) and entered into the Assembly’s Working Papers.

Petitions

Rapports de l'assemblée législative

Reports include reports from the Clerk on the absence of Members, and reports on subsistence, travel and accommodations of Members of the Yukon Legislative Assembly. Reports from the Legislative Assembly’s committees are found on the committees’ pages.