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Journaux

Compte rendu officiel des discussions et des décisions de l’Assemblée législative, compilé et extrait des procès-verbaux quotidiens. Les Journaux historiques de l’Assemblée législative, publiés depuis 1996 à aujourd’hui, sont disponibles à la consultation.

Nota : Les procès-verbaux, les listes des motions adoptées et les index sont publiés en anglais

Il n’y a pas de Journaux pour la 34e législature.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

première session (2011-2016)

 1er décembre 2011 au 15 décembre 2011  Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
 15 mars 2012 au 10 mai 2012  Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
 25 octobre 2012 a 13 décembre 2012  Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
 21 mars 2013 au 16 mai 2013  Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
 31 octobre 2013 au 19 décembre 2013  Procès-verbaux and Index | Liste des motions adoptées
 25 mars 2014 au 15 mai 2014  Procès-verbaux and Index | Liste des motions adoptées
 23 octobre 2014 au 18 décembre 2014  Procès-verbaux and Index | Liste des motions adoptées
 2 avril 2015 au 28 mai 2015  Procès-verbaux and Index | Liste des motions adoptées
 22 octobre 2015 au 15 décembre 2015  Procès-verbaux and Index | Liste des motions adoptées
 7 avril 2016 au 26 mai 2016  Procès-verbaux and Index | Liste des motions adoptées

 

première session (2006-2011)

3 février 2011 au 28 mars 2011 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
21 septembre 2010 au 9 novembre 2010 Procès-verbaux  | Liste des motions adoptées | Index
25 mars 2010 au 20 mai 2010 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
29 octobre 2009 au 17 décembre 2009 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
19 mars 2009 au 14 mai 2009
et 12 juin 2009
Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
23 octobre 2008 au 15 décembre 2008 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
20 mars 2008 au 15 mai 2008 Procès-verbaux  | Liste des motions adoptées | Index
25 octobre 2007 au 13 décembre 2007 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
19 avril 2007 au 14 juin 2007 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
23 novembre 2006 au 13 décembre 2006 Procès-verbaux  | Liste des motions adoptées | Index

première session (2002-2006)

30 mars 2006 au 24 mai 2006 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
27 octobre 2005 au 19 décembre 2005 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
24 mars 2005 au 17 mai 2005 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
21 octobre 2004 au 14 décembre 2004 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
25 mars 2004 au 18 mai 2004 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
30 octobre 2003 au 16 décembre 2003 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
27 février 2003 au 1er mai 2003 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index

première session (2000)

5 juin 2000 au 13 July 2000 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index

seconde session (2000-2002)

4 avril 2002 au 30 mai 2002 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
18 octobre 18, 2001 au 3 décembre 2001 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
22 février 2001 au 9 mai 2001 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
23 octobre 2000 au 14 décembre 2000 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index

première session (1996-2000)

1 er février 2000 au 2 mars 2000 Procès-verbaux | Index
1er novembre 1999 au 13 décembre 1999 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
22 février 1999 au 29 avril 1999 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
2 novembre 1998 au 15 décembre 1998 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index 
23 février 1998 au 5 mai 1998
et 13 juin 1998
Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
30 octobre 1997 au 15/16 décembre 1997 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
24 mars 1997 au 13 mai 997 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
(Fall 1996 and Spring 1997 combined)
4 décembre 1996 au 18 décembre 1996 Procès-verbaux | Index

première session (1992-1996)

15 février 1996 au 25/26 avril 1996 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
1er décembre 1994 au 3 mai 1995 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
18 avril 1994 au 8 juin 1994 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
10 novembre 1993 au 27 janvier 1994 Procès-verbaux | Liste des motions adoptées | Index
13 décembre 1992 au 17 décembre 1992
et 15 mars 1993 au 3 juin 1993
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