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Motions autres que les motions du gouvernement

NOTA : Partie du Feuilleton qui contient les affaires émanant des députés, autres que celles qui figurent dans le Feuilleton des avis ou dans le Feuilleton du mercredi. Bien qu’il fasse partie du Feuilleton, le document intitulé Motions autres que les motions du gouvernement n’est publié qu’une seule fois par semaine (en principe tous les mardis), indépendamment du reste du Feuilleton.

 

Le document Motions autres que les motions du gouvernement pour la 34e Assemblée législative n’a pas encore été publié.